Le rôle du garant en immobilier

Le rôle du garant en immobilier

Quel est le rôle du garant ?

Qu’ est-ce qu’un garant pour une location ?

Le propriétaire, afin d’assurer la solvabilité de son locataire, peut demander qu’il y ait un garant. De quoi s’agit-il ? Quel est le rôle du garant ? Comment procéder ? Quelles précautions avez-vous à prendre ? Comme il s’agit d’un engagement qui ne doit pas être pris à la légère, faisons le point sur les aspects juridiques de cet acte commun entre le propriétaire et son futur locataire : voir aussi Comment trouver un locataire  ?

Un garant, qu’est-ce que c’est ?

Le rôle du garant est d’accepter de couvrir tout loyer impayé d’un locataire. Le garant s’engage en signant une obligation conjointe et solidaire. Si les loyers sont impayés, le propriétaire peut se retourner contre le garant (qui est conjointement et solidairement engagé) avec le locataire) afin de recouvrer son dû. En cas de procédure judiciaire, le garant est poursuivi de la même manière que la locataire par défaut. Il convient de souligner que l’engagement du garant est de payer les loyers et charges du locataire récalcitrant, mais aussi éventuellement les frais de remise en état du logement en cas de dommage.

En cas de co-implantation conjointe et solidaire, le garant est responsable de tous les loyers, jusqu’au sixième mois suivant le départ du colocataire spécifiquement désigné dans le cautionnement commun.

Un garant, est-ce obligatoire ?

Il n’y a aucune obligation de demander au locataire de fournir un garant ; c’est le propriétaire qui évalue son risque en fonction de la situation personnelle du locataire.

En outre, il convient de noter que si le propriétaire souscrit une assurance loyer impayée, il ne peut pas accumuler cette assurance auprès d’un garant, sauf si le locataire et l’étudiant ou l’apprenti.

Qui peut être garant ?

En termes absolus, chacun peut assumer le rôle de garant et s’engager à payer les dettes impayées. Il n’y a pas besoin de tout lien (parenté) entre le garant et le locataire garanti.

Néanmoins, pour le propriétaire, il est important d’évaluer la relation entre un garant et le locataire. La demande de garantie du garant sera plus efficace si le garant est le père ou la mère du locataire que si le garant est un collègue de charge qui a pris cet engagement sans trop réfléchir.

Si les critères varient, on estime généralement que le revenu du garant doit être de 3 à 4 fois le montant du loyer à verser. Il doit donc démontrer la même solvabilité que s’il était lui-même le locataire de la propriété.

Que faire pour être un garant ?

Le garant doit fournir son dossier financier identique à celui demandé au locataire. Ensuite, il doit compléter l’acte de garantie personnelle et conjointe par une déclaration manuscrite confirmant le contenu de son engagement.

Combien de temps sommes-nous les garants ?

En principe, le document de garantie prévoit un montant maximal d’engagement financier de la part du garant. Il est généralement 3 ans frais de loyer inclus. Il doit également indiquer une durée. Elle a jusqu’à 9 ans. Un acte est valable pour un bail vide et meublé.

Ces références sont importantes : par exemple, si la garantie n’a pas de durée, le garant peut résilier son engagement à tout moment. Son engagement expirera à l’expiration du bail actuel

En cas de co-implantation, le ou les garants sont engagés pour la totalité du loyer. Cependant, chaque colocataire peut, sans résilier le bail, donner un congé individuel. Dans ce cas, son garant est libéré de son engagement lorsque le colocataire sortant est remplacé ou, sans remplacement, après une période de six mois, à moins que le garant n’ait signé un acte pour chaque colocataire.

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Tag : Comment trouver un garant