En cas de vente de véhicule, le vendeur doit fournir un certain nombre de documents à l'acheteur.

Téléchargez ici gratuitement les documents officiels :

Le certificat de vente ou de cession

Le recto est rempli par le vendeur, le verso par l'acheteur.
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Le certificat d'immatriculation

En cas de changement de propriétaire avec maintien du véhicule en circulation.
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Le certificat de situation ou de non-gage

Certains sites vous le font payer alors qu'il est disponible en ligne gratuitement !
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