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Documents à télécharger
En cas de vente de véhicule, le vendeur doit fournir un certain
nombre de documents à l'acheteur.
Téléchargez ici gratuitement les documents officiels :
Le certificat de vente ou de cession
Le recto est rempli par le vendeur, le verso par l'acheteur.
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Le certificat d'immatriculation
En cas de changement de propriétaire avec maintien du véhicule
en circulation.
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Le certificat de situation ou de non-gage
Certains sites vous le font payer alors qu'il est disponible en ligne
gratuitement !
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