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La règlementation routière et l'Europe

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Vers l'harmonisation des lois

La construction de l'Europe invite régulièrement à harmoniser les lois. La règlementation routière n'échappe pas à cette vague de réformes.

Le code de la route, notamment, commence à prendre une forme européenne.
Le permis probatoire, applicable en France depuis mars 2004, est déjà en vigueur dans de nombreux pays, comme l'Allemagne, l'Autriche, ou la Grande Bretagne. Le principe du permis à points a également été adopté dans plusieurs pays.
Si l'obligation du port de la ceinture et les limites de vitesse en ville sont également identiques, il existe encore des différences concernant les limitations sur autoroute et le taux de l'alcoolémie. Sur ce point, certains pays sont plus souples (l'Irlande, le Royaune-Uni, le Luxembourg), d'autres pratiquent la tolérance zéro (Hongrie, Slovaquie, Estonie).
Constatant que la vitesse permise par certaines voitures incite aux excès, le gouvernement français étudie l'idée d'installer un régulateur de vitesse sur les voitures neuves.


Les cartes grises

Un nouveau modèle a été mis en place depuis juin 2004, dans le but de lutter contre les fraudes et la vente de véhicules volés, mais aussi pour facilité la mise en circulation d'un véhicule immatriculé dans un autre état membre.
Ce nouveau certificat d'immatriculation contient 45% de données supplémentaires et a été sécurisé par des fonds visuels.
De plus, il possède un coupon détachable permettant aux usagers d'accomplir les formalités administratives à distance, comme l'immatriculation ou la notification d'un changement de domicile.


Le permis de conduire

Le permis de conduire va changer de style, puisque la commission européenne a proposé un modèle identique pour tous les pays, plastifié et comportant une puce électronique.


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