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Procès verbal du contrôle technique

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A l'issue de la visite, il est établi un procès-verbal dont un exemplaire doit vous être remis.

Ce procès-verbal mentionne la date du contrôle, votre identité, le kilométrage, les défauts constatés...

Le contrôleur appose sur votre carte grise un timbre portant :
> la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite
> la lettre S en cas contraire

Si tout est conforme, une vignette collée sur le pare-brise et un récépissé à conserver en font foi.
Cette vignette indique le mois et l'année du prochain contrôle.


La contre-visite

Certains défauts nécessitent réparation, puis une contre-visite qui doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la visite initiale.
Seuls les points qui font l'objet de la contre-visite sont revérifiés.

Sont soumis à obligation de réparation, les défauts constatés touchant :

  • le système de freinage,
  • les pneus,
  • les dispositifs d'éclairage,
  • la pollution,
  • la suspension et les essieux,
  • la direction et les roues,
  • certains éléments de la carrosserie (fuite de réservoir, ouverture de portes impossible...)
  • certains équipements de sécurité (rétroviseurs, avertisseur...).

A lire également...

>Le contrôle technique
Vous devez soumettre votre véhicule au contrôle technique avant ses 4 ans...

>Défauts et sanctions
Si les points de contrôle présentent des défauts, vous devez faire une nouvelle contre-visite...

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