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Devenir propriétaire : des frais et des impôts
Au premier rang des frais liés à l'acquisition figurent bien entendu les " frais de notaire ", qui couvrent en réalité des frais et taxes de nature totalement différentes. Pour l'essentiel, les notaires se contentent de les collecter puis de les reverser à leur destinataire final, le plus souvent l'Etat et les collectivités locales.
- Sont compris dans les frais de notaire :
- la rémunération du notaire proprement dite, qui est fixée selon un barème national en fonction du prix de la vente
- les droits et taxes liés à l'acquisition
- les frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des frais engagés pour constituer le dossier
Si vous avez recours à l'emprunt pour financer votre acquisition, vous aurez à faire face à un certain nombre de frais directement liés à ce crédit : coût des garanties que la banque exigera, coût des assurances destinées à vous prémunir en cas de difficultés.
Enfin, en devenant propriétaire, vous allez être assujetti au paiement de la taxe foncière, pour laquelle il existe toutefois quelques cas d'exonération (2 ans pour un logement neuf, 15 ans pour une résidence principale neuve financée par des prêts aidés par l'Etat, variables pour des personnes âgées, handicapées ou aux ressources modestes).
A lire également...
Préparer
la vente
Avant de signer la vente proprement dite, vous serez amené à
signer ce que l'on appelle un avant-contrat...
La
signature
Après la signature d'un avant-contrat, vous devrez concrétiser
votre achat en signant un acte authentique chez le notaire...
Le
financement
Comment éviter de s'endetter au delà du raisonnable, quels
sont les types de prêt à privilégier...
La
copropriété
Vivre dans une copropriété implique d'observer un certain
nombre de règles fixées par la loi...
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