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Devenir propriétaire : vivre en copropriété
Le principe
Vivre dans une copropriété implique d'observer un certain
nombre de règles, fixées, pour l'essentiel, par une loi
de juillet 1965. L'objectif est de permettre d'organiser le fonctionnement
le plus harmonieux possible d'un immeuble dans lequel chacun est seul
propriétaire de ses parties privatives (un logement, un local commercial,
professionnel, ...), mais propriétaire, avec tous les autres, des
parties communes.
Si le logement dont vous êtes (ou allez devenir) propriétaire
se trouve dans un immeuble, divisé en différents lots comprenant
chacun des parties privatives et des parties communes, il est soumis au
statut de la copropriété. Vous êtes alors vous-même
"copropriétaire", c'est-à-dire propriétaire
de votre logement évidemment (partie privative), mais aussi, avec
tous les autres copropriétaires, propriétaire des parties
communes de l'immeuble dans lequel il est situé.
Syndicat & Syndic
Etre copropriétaire, c'est être automatiquement membre du syndicat de copropriété, lequel a un objet très précis : assurer la conservation de l'immeuble et l'administration de ses parties communes.
Vous avez envie de vous impliquer dans la vie de votre copropriété ? Alors, aucune hésitation, le meilleur moyen de le faire est de poser votre candidature au conseil syndical. Vous aurez toutes les chances d'être élu (car, vous le constaterez, les candidats se bousculent rarement au portillon…) et de pouvoir ainsi suivre de plus près les affaires de votre immeuble. Cela vous prendra évidemment un peu de votre temps (quelques heures par mois, rarement plus), mais vous aurez au moins la possibilité de faire avancer les dossiers qui vous tiennent à cœur et de contribuer ainsi au maintien de la qualité de votre cadre de vie !
Le syndic agit pour le compte du syndicat des copropriétaires,
qui l'a désigné en assemblée générale,
et dont il est le mandataire. Il doit, au quotidien, gérer
la copropriété, exécuter les décisions prises
par les assemblées générales, suivre les travaux
votés, faire face aux situations d'urgence...
Le syndic est l'exécutif de la copropriété et, comme
tel, il dispose d'un certain pouvoir pour agir. Mais qui dit pouvoir dit
aussi responsabilité, qui peut être engagée
lorsque le syndic commet une faute ou une négligence qui cause
un préjudice à la copropriété.
L'Assemblée Générale
Au moins une fois par an, vous serez convoqué à l'assemblée générale (AG) de votre copropriété. Beaucoup de copropriétaires se dispensent de participer à ces assemblées, à tort, car c'est là l'occasion de faire entendre sa voix, de peser sur les décisions qui seront prises, de demander des explications au syndic, en un mot de débattre des problèmes quotidiens de son immeuble.
Comme toutes les décisions prises en AG n'ont pas la même portée, la loi a prévu différentes majorités, de la plus simple à obtenir : majorité des copropriétaires présents ou représentés (ou majorité "simple"), pour les décisions courantes, à la plus difficile, pour les décisions les plus graves : l'unanimité. Entre les deux, prennent place, la majorité dite "absolue", et la double majorité.
Attention aux charges
En devenant copropriétaire, vous allez devoir assumer une partie
des charges de votre immeuble.
Ces charges regroupent les dépenses communes, qu'il s'agisse de
l'entretien de l'immeuble, des travaux à y effectuer, de la qualité
des équipements à préserver, etc. L'idée est
de maintenir en état, voire d'améliorer, l'immeuble, qui
est en quelque sorte le "patrimoine commun" des copropriétaires.
Parmi les charges générales, on retiendra surtout
les assurances de la copropriété, les taxes relatives à
l'immeuble, les honoraires du syndic, les frais de tenue des assemblées
générales, les frais de procédure, le nettoyage de
l'immeuble, l'entretien des jardins ou espaces verts, les dépenses
de réparation et d'entretien, les frais liés à l'emploi
d'un concierge ou d'un gardien et l'éclairage des parties communes.
Quant aux charges spéciales, il s'agit des services collectifs
et éléments d'équipement communs dont profitent tous
les copropriétaires, ou certains d'entre eux seulement, et notamment
les charges liées à un ascenseur, un chauffage collectif,
une antenne collective, un interphone, un vide ordures...
Les charges générales doivent être payées
par tous les copropriétaires, en fonction de leur nombre de tantièmes
dans la copropriété, celui-ci étant lui-même
fonction de la valeur des parties privatives comprises dans leur lot.
En revanche, les charges spéciales sont réparties entre
les propriétaires des différents lots en fonction de l'utilité
qu'elles présentent pour chacun de ces lots (et non de l'utilisation
!).
A lire également...
Le
financement
Comment éviter de s'endetter au delà du raisonnable, quels
sont les types de prêt à privilégier...
Des
frais et des impôts
Au premier rang des frais liés à l'acquisition figurent
bien entendu les " frais de notaire "...
La
signature
Après la signature d'un avant-contrat, vous devrez concrétiser
votre achat en signant un acte authentique chez le notaire...
Préparer
la vente
Avant de signer la vente proprement dite, vous serez amené à
signer ce que l'on appelle un avant-contrat...
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