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Locataire : les aides au logement

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Aide personnalisée au logement

Cette aide des caisses d'allocations familiales peut être vous être attribuée que vous soyez locataire ou propriétaire, afin de réduire vos charges de logement. Elle ne concerne que les résidences principales, c'est-à-dire, sauf exceptions, le logement que vous occupez au moins 8 mois dans l'année.
L'APL concerne les logements conventionnés. Le plus souvent, il s'agira d'un logement HLM ou d'un logement loué dans le cadre du 1 % logement.
Elle n'est pas versée directement au locataire mais au propriétaire.


Allocation de logement

Une aide pour faire face aux dépenses de logement, qu'il s'agisse d'un loyer ou d'un remboursement d'emprunt. Comme toutes les aides au logement, elle ne concerne que la résidence principale.
L'allocation de logement ne peut être attribuée que si votre logement répond à certaines normes minimales d'habitabilité et de superficie. Il doit ainsi, par exemple, disposer d'une arrivée d'eau, d'un WC, d'un moyen de chauffage et avoir une superficie d'au moins 9 m2 si vous vivez seul, 16 m2 si vous êtes deux, ...
Tous les logements construits après 1948 sont présumés remplir ces conditions.
Non cumulable avec l'APL.


La prime de déménagement

Une prime destinée à faire face au coût d'un déménagement, que vous fassiez ou non appel à une entreprise spécialisée.
Cette aide est réservée aux couples (mariés ou non) dont la femme attend un 3e enfant (ou plus) ou aux femmes seules enceintes qui attendent un 3e enfant (ou plus). Les conditions d'attribution sont un peu complexes puisque, pour avoir droit à cette aide, il faut :
- déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit le 3e mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant celui ou cet enfant atteint ses 2 ans
- percevoir, dans les 6 mois qui suivent ce déménagement, une aide au logement (APL ou allocation de logement).

La prime de déménagement couvre les frais liés au déménagement. Elle ne peut toutefois excéder, pour les demandes effectuées en 2001, un montant maximum fixé à :
> 5 271 F si vous avez 3 enfants à charge
> 5 710 F si vous avez 4 enfants à charge
Ces montants maximum sont majorés de 439 F pour tout enfant à charge supplémentaire.


L'aide au versement du dépôt de garantie

Vous pouvez être tenu, au début de la location, au versement d'un dépôt de garantie. Si vous avez des difficultés pour réunir la somme demandée (en principe 2 mois de loyer), vous pouvez bénéficier d'une aide, soit du 1 % logement, soit du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles.

Pour avoir droit à l'aide au versement du dépôt, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- être un jeune de moins de 30 ans en situation ou en recherche de premier emploi
- être un salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole


Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Ce prêt, accordé par les Caisses d'allocations familiales, est d'un montant limité, mais il a l'avantage de bénéficier d'un taux d'intérêt imbattable.
Pour bénéficier d'un prêt à l'amélioration de l'habitat, vous devez percevoir de votre CAF (ou caisse de MSA) au moins une des prestations familiales suivantes : allocations familiales, allocation de logement familiale, allocation pour jeune enfant, complément familial, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, allocation parentale d'éducation, allocation de parent isolé, allocation d'éducation spéciale.
Vous pouvez y prétendre que vous soyez locataire ou propriétaire, mais uniquement pour votre résidence principale et pour les travaux suivants : amélioration du logement (installation d'un chauffage ou d'une salle de bains), isolation thermique, agrandissement, réparation... Les simples travaux d'entretien (pose de papier peint ou de moquette) et ceux présentant un caractère luxueux (installer du marbre dans une salle de bains par exemple) n'ouvrent pas droit au prêt.


Le prêt Pass-travaux

Ce prêt est destiné aux salariés qui travaillent dans une entreprise du secteur privé pour leur permettre de faire réaliser certains travaux dans leur résidence principale.
Il concerne les travaux visant à mettre un logement ancien aux normes minimales d'habitabilité, les travaux d'économie d'énergie, les travaux d'amélioration de l'habitat, les travaux d'accessibilité et d'adaptation, les travaux de finition, les travaux de revêtements muraux, de plafonds ou de sols, les travaux d'entretien dans un logement ancien.


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Le locataire est tenu à certaines obligations, qui ne se limitent pas au seul paiement du loyer...

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>Les frais du locataire
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