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Locataire : les aides au logement
Aide personnalisée au logement
Cette aide des caisses d'allocations familiales peut être vous
être attribuée que vous soyez locataire ou propriétaire,
afin de réduire vos charges de logement. Elle ne concerne que les
résidences principales, c'est-à-dire, sauf exceptions, le
logement que vous occupez au moins 8 mois dans l'année.
L'APL concerne les logements conventionnés. Le plus souvent, il
s'agira d'un logement HLM ou d'un logement loué dans le cadre du
1 % logement.
Elle n'est pas versée directement au locataire mais au propriétaire.
Allocation de logement
Une aide pour faire face aux dépenses de logement, qu'il s'agisse
d'un loyer ou d'un remboursement d'emprunt. Comme toutes les aides au
logement, elle ne concerne que la résidence principale.
L'allocation de logement ne peut être attribuée que si votre
logement répond à certaines normes minimales d'habitabilité
et de superficie. Il doit ainsi, par exemple, disposer d'une arrivée
d'eau, d'un WC, d'un moyen de chauffage et avoir une superficie d'au moins
9 m2 si vous vivez seul, 16 m2 si vous êtes deux, ...
Tous les logements construits après 1948 sont présumés
remplir ces conditions.
Non cumulable avec l'APL.
La prime de déménagement
Une prime destinée à faire face au coût d'un déménagement,
que vous fassiez ou non appel à une entreprise spécialisée.
Cette aide est réservée aux couples (mariés ou non)
dont la femme attend un 3e enfant (ou plus) ou aux femmes seules enceintes
qui attendent un 3e enfant (ou plus). Les conditions d'attribution sont
un peu complexes puisque, pour avoir droit à cette aide, il faut
:
- déménager entre le 1er jour du mois civil qui suit le
3e mois de grossesse et le dernier jour du mois civil précédant
celui ou cet enfant atteint ses 2 ans
- percevoir, dans les 6 mois qui suivent ce déménagement,
une aide au logement (APL ou allocation de logement).
La prime de déménagement couvre les frais liés au
déménagement. Elle ne peut toutefois excéder, pour
les demandes effectuées en 2001, un montant maximum fixé
à :
> 5 271 F si vous avez 3 enfants à charge
> 5 710 F si vous avez 4 enfants à charge
Ces montants maximum sont majorés de 439 F pour tout enfant à
charge supplémentaire.
L'aide au versement du dépôt de garantie
Vous pouvez être tenu, au début de la location, au versement d'un
dépôt de garantie. Si vous avez des difficultés pour
réunir la somme demandée (en principe 2 mois de loyer),
vous pouvez bénéficier d'une aide, soit du 1 % logement,
soit du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Ces deux aides ne sont pas cumulables entre elles.
Pour avoir droit à l'aide au versement du dépôt,
vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- être un jeune de moins de 30 ans en situation ou en recherche
de premier emploi
- être un salarié d'une entreprise du secteur privé
non agricole
Le prêt à l'amélioration de l'habitat
Ce prêt, accordé par les Caisses d'allocations familiales,
est d'un montant limité, mais il a l'avantage de bénéficier
d'un taux d'intérêt imbattable.
Pour bénéficier d'un prêt à l'amélioration
de l'habitat, vous devez percevoir de votre CAF (ou caisse de MSA) au
moins une des prestations familiales suivantes : allocations familiales,
allocation de logement familiale, allocation pour jeune enfant, complément
familial, allocation de soutien familial, allocation de rentrée
scolaire, allocation parentale d'éducation, allocation de parent
isolé, allocation d'éducation spéciale.
Vous pouvez y prétendre que vous soyez locataire ou propriétaire,
mais uniquement pour votre résidence principale et pour les travaux
suivants : amélioration du logement (installation d'un chauffage
ou d'une salle de bains), isolation thermique, agrandissement, réparation...
Les simples travaux d'entretien (pose de papier peint ou de moquette)
et ceux présentant un caractère luxueux (installer du marbre
dans une salle de bains par exemple) n'ouvrent pas droit au prêt.
Le prêt Pass-travaux
Ce prêt est destiné aux salariés qui travaillent dans
une entreprise du secteur privé pour leur permettre de faire réaliser
certains travaux dans leur résidence principale.
Il concerne les travaux visant à mettre un logement ancien aux
normes minimales d'habitabilité, les travaux d'économie
d'énergie, les travaux d'amélioration de l'habitat, les
travaux d'accessibilité et d'adaptation, les travaux de finition,
les travaux de revêtements muraux, de plafonds ou de sols, les travaux
d'entretien dans un logement ancien.
A lire également...
Le
locataire et la loi
Le locataire est tenu à certaines obligations, qui ne se limitent
pas au seul paiement du loyer...
Les
étapes de la location
Contrat, état des lieux, loyer...
Quitter
une location
Conseils pour bien donner son congé...
Attention
aux charges
Les charges récupérables sont celles que le propriétaire
paye en lieu et place de son locataire...
La
colocation
Les différentes situations au regard de la loi...
Les
frais du locataire
Commission d'agence, dépôt de garantie, déménagement...
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